En synthèse
- Le locataire doit souscrire une assurance habitation
- L’assurance doit au minimum couvrir les risques d’incendie, de dégât des eaux et d’explosion
- En cas de défaut d’assurance, le propriétaire a la possibilité de résilier le bail
Les obligations du locataire
En France, la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise qu’un locataire d’un logement (hors meublé de tourisme ou logement de fonction), qu’il soit vide ou meublé, avec un bail d’habitation (y compris un bail mobilité), est tenu de souscrire une assurance habitation. Et ce, quelle que soit la nationalité du locataire et la durée de son séjour en France.
Cette assurance doit au minimum couvrir les risques d’incendie, de dégât des eaux et d’explosion. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire a la possibilité de résilier le bail ou de souscrire une assurance au nom du locataire, dont il pourra ensuite demander le remboursement.
Cependant, cette assurance ne couvre que le logement loué. Les dommages causés aux voisins ne sont pas inclus et nécessitent une garantie supplémentaire appelée “recours des voisins et des tiers”, qui est facultative.
De plus, l'assurance risques locatifs ne couvre pas vos biens personnels en cas de sinistre. Pour les protéger, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire, souvent appelée multirisques habitation.
La preuve à apporter
Vous devez prouver au propriétaire du logement que vous avez pris une assurance pour les risques locatifs.
Pour cela, vous devez lui fournir une attestation d’assurance aux moments suivants :
- Lorsque le propriétaire vous remet les clefs du logement
- Une fois par an, à sa demande
Les risques
Une assurance risques locatifs sert à protéger le locataire et le propriétaire contre les dommages causés au logement loué par des incidents tels qu’un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Elle couvre les réparations nécessaires pour remettre en état le logement après de tels sinistres, assurant ainsi que le propriétaire ne subit pas de pertes financières dues aux dommages causés par le locataire. On comprend donc aisément pourquoi cette assurance est indispensable.
Si vous ne fournissez pas au propriétaire une attestation d’assurance “risques locatifs”, alors il peut choisir soit de résilier le bail, soit de prendre une assurance “risques locatifs” pour votre compte.